Politique de confidentialité et cookies
Cette page explique les données susceptibles d’être traitées sur Regles.com, les finalités, les durées de conservation, la gestion des cookies et les droits des visiteurs.
1. Responsable du traitement
2. Données traitées
| Situation | Données possibles | Finalité | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|---|---|
| Navigation | Adresse IP tronquée ou complète selon logs, user-agent, URL demandée, date et heure | Sécurité, prévention des abus, maintenance technique | Intérêt légitime | Jusqu’à 12 mois pour les logs techniques |
| Formulaire de contact | Nom, email, sujet, message, URL concernée, source proposée | Répondre à la demande, corriger une règle, traiter un signalement | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la demande | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Audience | Pages vues, source de trafic, appareil, événements de consultation | Comprendre l’usage du site et améliorer les contenus | Consentement, sauf paramétrage strictement exempté | 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement |
| Cookies de préférence | Choix de consentement ou de refus | Mémoriser les préférences cookies | Obligation légale / intérêt légitime | 6 mois pour le choix de consentement recommandé |
3. Cookies et autres traceurs
Regles.com peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, des cookies de préférence, des cookies de mesure d’audience et, lorsque des annonces sont activées, des traceurs publicitaires liés à Google AdSense ou à des partenaires publicitaires déclarés dans le fichier ads.txt. Les traceurs non essentiels ne doivent pas être déposés avant un consentement valable.
Cookies nécessaires
Ils servent à la sécurité, au fonctionnement du site, à la lutte contre le spam et à la mémorisation de choix techniques. Ils ne nécessitent généralement pas de consentement.
Cookies soumis à consentement
Les cookies de publicité personnalisée, certains outils d’audience et certains contenus tiers doivent être acceptés avant dépôt. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Pour modifier vos choix, utilisez le module de consentement présent sur le site lorsque des traceurs soumis à consentement sont actifs. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles à l’éditeur du site, à l’hébergeur, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, aux outils d’audience configurés, aux services de sécurité, aux partenaires publicitaires lorsque la publicité est activée et, si nécessaire, aux autorités légalement habilitées.
Aucune donnée issue du formulaire de contact n’est vendue. Les liens externes présents dans les pages de règles peuvent diriger vers des sites de fédérations, d’éditeurs ou d’organisateurs qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ainsi que le retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez Regles.com à [email protected] ou via la page contact. Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.
6. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Avant cela, vous pouvez contacter Regles.com afin de rechercher une solution rapide.